Rappel des règles d’exonération d’impôt en ZRR

Les entreprises situées en ZRR (Zone de Revitalisation Rurale) bénéficient d’avantages fiscaux concernant l’imposition sur les bénéfices

Les bénéfices réalisés au cours des 5 années à compter de la date de la création ou de la reprise d’entreprise sont exonérés à 100 %.
Exonération partielle et dégressive pendant les 3 années suivantes égale :

  • à 75 % des bénéfices réalisés la première année suivant la période d’exonération totale,
  • à 50 % la seconde année suivant la période d’exonération totale
  • à 25 % la troisième année suivant la période d’exonération totale

Attention, ce n’est pas le lieu d’implantation de l’entreprise qui compte mais le lieu où sont éxécutés les travaux: lorsqu’une entreprise exerce une activité réalisée en partie en dehors de la ZRR, la condition d’implantation est réputée satisfaite dès lors qu’elle réalise au plus 25 % de son chiffre d’affaires annuel en dehors de cette zone.

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