Nouvelle aide financière Batir + pour les TPE du bâtiment

aide financière Batir +

Aide financière Batir + pour  les petites entreprises du BTP

Dans le but d’aider les entreprises du bâtiment à protéger leurs salariés, l’ Assurance Maladie leur permet d’acquérir du matériel destiné à améliorer les conditions de travail sur les chantiers par le biais d’une aide financière Batir +.

Sur les chantiers de construction, quel que soit leur taille, le risque d’accident est élevé. Dans ce contexte, les entreprises du bâtiment sont dans l’obligation de prévoir tous les dispositifs permettant d’assurer la sécurité maximum de leurs salariés.Ainsi, l’Assurance Maladie a annoncé en Septembre 2016 la création d’une nouvelle aide dédiée aux sociétés du BTP. Nommée Bâtir + , cette aide financière permettra aux petites entreprises d’acheter du matériel permettant de :

  • Diminuer les opération manuelles pénibles:  achat de grues à montage automatisé ou d’engins comme des plateforme à maçonner ou table élévatrice
  • Améliorer les conditions de travail et d’hygiène par l’acquisition de bungalow de chantier mobile autonome , isolé et chauffé, destiné à héberger le personnel et comportant lave-mains et WC.
  • Réduire les risques de chutes :acquisition d’une passerelle d’accès ou d’un escalier provisoire

 

Les montants accordés par l’aide Batir +

 

Le montant de l’aide financière Batir + peut atteindre au maximum 25 000 €. L’aide permet de financer à hauteur de 40 % (sur le montant Hors Taxes) les équipements de sécurité commandés et peut aller jusqu’à 50% de l’investissement si un bungalow de chantier est inclus dans les investissements.

 

Qui peut en bénéficier ?

 

Afin de bénéficier de l’aide financière Batir +, votre entreprise de bâtiment doit répondre à plusieurs critères :

  • Avoir moins de 50 salariés et être affilié au régime général.
  • Etre domicilié en France métropolitaine.
  • Le matériel doit être acheté avant le 15 Novembre 2017 ou, si le matériel est déjà acquis, que la facture ne soit pas antérieure au 1er Septembre 2016.

Dans le cas où vous avez déjà acheté l’équipement, celui-ci devait être neuf au moment de l’achat et ne pas avoir été financé par un crédit-bail, un leasing ou être une location de longue durée

Si votre entreprise du BTP remplit toutes ces conditions, votre demande doit être envoyée par lettre recommandée à la CARSAT avant le 15 juillet 2017.
Après acceptation de la demande, l’entreprise doit renvoyer un bon de commande puis la facture afin de bénéficier d’un remboursement par la CARSAT.

N’hésitez pas à contacter votre CARSAT régionale ou rendez-vous sur leur site internet pour avoir plus de détails

 

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